Calcul

Service des relations citoyennes

Mairie annexe
01 30 79 61 61

Horaires : 
- lundi de 13h30 à 19h15
- du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h15
- Samedi de 9h à 11h45
Le service est fermé le 1er jeudi de chaque mois de 9h à 10h.

 

Mode de calcul

Il est unique pour l'ensemble des prestations de la ville et est réalisé par le service des relations citoyennes.

Les revenus sont ceux de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux.

Pour l'année 2018
Les ressources prises en compte sont celles de l'avis d'imposition de 2017 sur les revenus 2016.
Les prestations familiales retenues sont celles qui ont été versées au titre du mois précédant la date d'inscription. 

Détermination des tranches

Pour l'année 2017 / 2018

1 : QF < 768.60

2 : 768.61 < = QF < 960.86

3 : 960.87 < = QF < 1152.89

4 : 1152.90 < = QF < 1441.16

5 : 1441.17 < = QF < 1729.24

6 : 1729.25 < = QF < 2065.74

7 : QF > = 2065.75

Constitution du dossier famille

Le quotient familial est actualisé au 1er janvier de chaque année.

Type prestations concernées
- accueils de loisirs (matin-soir-mercredi-vacances scolaires),
- études surveillées,
- conservatoire, 
- crèche familiale (PSU), 
- haltes-garderies,
- séjours d’été 

Documents à fournir
- avis d’imposition des revenus de Madame et Monsieur (la partie comportant le détail des revenus).
- justificatif des versements de la Caisse d’allocations familiales ou le dernier relevé bancaire ou postal sur lequel figure le montant des versements ainsi que le numéro d’immatriculation Caf.

En cas de non-communication du montant des ressources, la tarification maximum est appliquée.
Dans ce cas, ne fournir qu’un justificatif de domicile.

Tous les documents doivent être fournis sous forme de photocopie au service des Relations citoyennes (Guichet unique) ou par voie dématérialisée via l’adresse :  calculquotient@ville-plaisir.fr