Autres démarches

Service de l’administration générale

Le service de l’administration générale se tient à votre disposition pour :
- attestation d’accueil,
- formalités de mariage civil, d'obsèques, reconnaissance d'enfant naturel...
- inhumation, exhumation, crémation
- baptêmes civils
- certificats de concubinage - plus d'infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1433.xhtml
- recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Le certificat de participation à la JAPD est indispensable aux jeunes concitoyens se présentant à l'examen du permis de conduire, pour passer les épreuves du baccalauréat et divers concours.

Démarches en ligne : recensement
La démarche à suivre est très simple, il suffit de :

- créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr,
- d'accéder à la démarche en ligne "Recensement citoyen obligatoire"
- puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s'effectue dans perte de temps.

Les pièces justificatives doivent être numérisées, il s'agit de :
- la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- la copie du livret de famille.

L'attestation de recensement sera ensuite déposée dans l'espace confidentiel de son compte mon.servicepublic.fr : on peut alors l'imprimer lorsqu'elle est demandée sans risque de l'égarer !

Démarche en mairie : recensement
Il suffit de se présenter en mairie annexe muni de :

- sa carte d'identité,
- du livret de famille des parents
- d'un justificatif de domicile.

Les jeunes gens peuvent se présenter seuls ou accompagnés de l'un de leurs parents ou de la personne détenant l'autorité parentale.

Renseignements  
01 30 79 54 29

Accès aux documents administratifs

Directeur général des services

Conformément au décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,
Un agent des services municipaux, en l’occurrence le Directeur Général des Services, Monsieur Arnaud Belan, a été nommé "personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ".

Son rôle
Il est chargé de réceptionner les demandes et les éventuelles réclamations formulées dans le cadre de la procédure relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et de celle sur le droit à la réutilisation des informations publiques ; il veille à leur instruction.
Il assure aussi la liaison entre l’administration municipale et la Commission d’Accès aux Documents administratifs.

Si le responsable centralise les demandes écrites de communication de documents administratifs, il n’est pas chargé des réponses aux administrés.
Les réponses sont adressées aux administrés par les services municipaux détenteurs des documents demandés.

Consulter l’Arrêté 14778

Autorisations de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013,
les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives (AST) pour les mineurs ainsi que les laissez-passer préfectoraux sont supprimés.
Désormais l'enfant, accompagné ou non, peut voyager à l'étranger soit avec sa carte d'identité, soit son passeport, soit son passeport accompagné d'un visa.

Plus d'infos :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

Exception :
si l'un des parents craint que son enfant soit emmené à l'étranger sans son accord, deux types de mesures peuvent être demandés :

1. Mesure d’Opposition à la Sortie de Territoire (OST) :
Un parent peut demander à s’opposer, sans délai, à la sortie de France de son enfant, dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire.

La demande doit être effectuée au service de délivrance des passeports à la préfecture et la mesure est valable 15 jours (sans possibilité de prolongation ou de renouvellement)

2. Mesure d'Interdiction de Sortie de Territoire (IST) (depuis le 1er janvier 2013) :
- soit décidée par le juge aux affaires familiales (JAF). Le mineur pourra sortir du territoire avec l'autorisation de ses deux parents.
- soit décidée par le juge des enfants. Prononcée dans le cadre de mesures d'assistance éducative, la décision fixe la durée de  l'interdiction qui ne peut pas excéder deux ans.

Licences des débits de boissons
& déclaration de buvettes

Demande
Pour Plaisir, la demande se fait à :
Maison de l’Entreprise et de l’Emploi auprès du Service du Développement Économique 
01 30 79 66 34

Horaires 
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Pour gagner du temps
Remplissez le formulaire débit de boisson temporaire.

Toutes autres démarches administratives

Consultez le "Guide des droits et démarches administratives" :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13042.xhtml

- Je déménage
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