Calcul

Service Facturation

Mairie annexe
01 30 79 63 00

Horaires : 
- lundi de 13h30 à 19h15
- du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h15
- Samedi de 9h à 11h45
Le service est fermé le 1er jeudi de chaque mois de 9h à 10h.

Horaires d’été :
- samedis matins fermés du 16 juillet au samedi 13 août inclus
Ouverture samedi matin à compter du samedi 20 août
- du lundi 11 juillet au lundi 08 août : 09h00-12h00 / 13h30-17h30

Mode de calcul

Il est unique pour l'ensemble des prestations et se définit comme suit :Mode de calcul 

 

 

 

 

Attention : Ce mode de calcul est donné à titre indicatif, sous réserve d’éléments spécifiques incombant au foyer.
Le calcul réel est réalisé par le service Régie-facturation.

 

Les revenus sont ceux de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux.

Pour l'année 2016-2017
Les ressources prises en compte sont celles de l'avis d'imposition de septembre 2015.
Les prestations familiales retenues sont celles qui ont été versées au titre du mois précédant la date d'inscription.

Pour 2016
Le nombre de parts se définit avec le même mode de calcul que celui de l'impôt sur le revenu 2015.

 

Détermination des tranches

Pour l'année 2015/2016

1 : QF < 786.60

2 : 786.61 < = QF < 960.86

3 : 960.87 < = QF < 1152.89

4 : 1152.90 < = QF < 1441.16

5 : 1441.17 < = QF < 1729.24

6 : 1729.25 < = QF < 2065.74

7 : QF > = 2065.75

Constitution du dossier famille

Le quotient familial est actualisé au 1er septembre de chaque année.

Type prestations concernées
- accueils de loisirs (matin-soir-mercredi-vacances scolaires),
- études surveillées,
- conservatoire, 
- crèche familiale (PSU),
- haltes-garderies,
- séjours d’été 

Documents à fournir
- avis d’imposition des revenus de Madame et Monsieur (la partie comportant le détail des revenus)
- dernier bulletin de salaire de Madame et Monsieur
- dernier avis de paiement des Assedic.
- justificatif des versements de la Caisse d’allocations familiales ou le dernier relevé bancaire ou postal sur lequel figure le montant des versements ainsi que le numéro d’immatriculation Caf.
- justificatif de domicile de moins de trois mois : quittance de loyer, obligatoire pour les locataires, facture EDF ou facture de téléphone pour les propriétaires.
- photocopie du livret de famille uniquement si des modifications sont intervenues durant l’année.

Ou, pour une création de dossier famille, fournir une copie du livret de famille avec tous les membres du foyer.

En cas de non-communication du montant des ressources, la tarification maximum est appliquée.
Dans ce cas, ne fournir qu’un justificatif de domicile.



Tous les documents doivent être fournis sous forme de photocopie au service facturation
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