PLU

QU'EST-CE QUE LE PLU ?

Le PLU est le document définissant la politique d’urbanisme de la commune :

• il traduit dans l’espace les orientations définies par le conseil municipal en matière d’urbanisme, d’équipements publics, de déplacements, d’activités économiques…

• il établit dans chaque zone les types d'occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles et commerciales, loisirs…).

• il détermine un ensemble de règles qui fixent les conditions de constructibilité sur chaque terrain (hauteur, implantation, aspect, densité, desserte par la voirie…).

• il réserve les espaces nécessaires à la réalisation d'équipements publics, d’espaces verts, aux percements et élargissements de voiries.

Le document de planification urbaine est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis 2007.

Le PLU approuvé le 7 avril 2015, rendu exécutoire le 15 mai 2015, réglemente l’occupation et l’utilisation des sols à l’échelle du territoire communal.

Retrouvez le règlement du PLU ainsi que la note de renseignement d’urbanisme.
A l’aide la cartographie du PLU vous pouvez obtenir votre référence cadastrale, le zonage, les servitudes et contraintes liées à votre terrain.

CARTOGRAPHIE DU PLU

Accéder à la cartographie PLU interactive en un clic.

Plan de zonage

Accéder au plan de zonage de la ville en un clic.

 

 

 

 

 

ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC)

Parallèlement à l'élaboration du Plan local d'urbanisme, la Ville souhaite réaliser l'aménagement des secteurs de Sainte-Apolline et des Peupliers. A cet effet, deux zones d'aménagement concerté ont été créées.

Qu'est-ce qu'une ZAC ?
La Zone d'Aménagement Concerté est un outil qui permet aux communes de mener à bien des opérations d'aménagement en délimitant des terrains à bâtir pour des programmes divers de logements, bureaux, commerces, activités... tout en réalisant ou faisant réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation de la zone.
Depuis la loi SRU de décembre 2000, les règles d'urbanisme de la ZAC sont définies par le PLU.

Rappel chronologique :

  • Le 26 janvier 2006, le Conseil municipal a délibéré sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation des ZAC.
  • Le 22 juin 2006, le Conseil municipal a approuvé les deux dossiers de création.

Zoom sur le projet de développement urbain de la ZAC de Sainte-Apolline
Afin d'accueillir de nouvelles entreprises, la Ville souhaite relancer l'aménagement de la zone d'activités de Sainte-Apolline.
La ZAC Sainte-Apolline a été créée en 1992. Les constructions et les équipements qui avaient été programmés alors n'ont, pour la plupart, pas été réalisés. Aujourd'hui ce programme ne correspond plus aux enjeux et objectifs de la Ville. Une nouvelle ZAC, la ZAC Sainte-Apolline 2, a été créée pour se substituer à l'ancienne. Son périmètre et son programme, définis au terme d'études préalables, doivent permettre l'aménagement d'un pôle d'activités tertiaires de qualité qui s'organisera selon un plan d'ensemble réfléchi.
Le dossier de création a été approuvé par le Conseil municipal le 22 juin 2006.

 

La Direction de l'Urbanisme se tient à votre disposition pour toute information supplémentaire.
Jusqu'en décembre 2016, les horaires d'accueil du public sont les suivants :


1/ Sur rendez-vous pris par téléphone
Mercredi et vendredi 9h à 12h
Mardi et jeudi 13h30 à 17h30

2/ Sans rendez-vous
Lundi de 13h30 à 19h30
Mercredi de 13h30 à 17h30

3/ Pas d'accueil
Mardi et jeudi matin
Vendredi après-midi