Autres démarches

Service de l’administration générale

Le service de l’administration générale se tient à votre disposition pour :
- attestation d’accueil,
- formalités de mariage civil, d'obsèques, reconnaissance d'enfant naturel...
- inhumation, exhumation, crémation
- baptêmes civils
- certificats de concubinage - plus d'infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1433.xhtml

RECENSEMENT CITOYEN

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. 

Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Le certificat de participation à la JAPD est indispensable aux jeunes concitoyens se présentant à l'examen du permis de conduire, pour passer les épreuves du baccalauréat et divers concours.

Démarches en ligne : recensement
La démarche à suivre est très simple, il suffit de :

- créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr,
- d'accéder à la démarche en ligne "Recensement citoyen obligatoire"
- puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s'effectue dans perte de temps.

Les pièces justificatives doivent être numérisées, il s'agit de :
- la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- la copie du livret de famille.

- un justificatif de domicile

L'attestation de recensement vous parviendra par courrier dans les meilleurs délais. En cas de non réception, contacter le service des relations citoyennes.

ATTENTION : Vous devez conserver l'originale de l'attestation de recensement, en cas de perte, la perte, la mairie ne délivre pas de duplicata. Dans ce cas, contacter le Bureau du service national au 01 30 97 52 52 ou par mail : dsn-esnif-csn-versailles.jdc.ftc@intradef.gouv.fr

Démarche en mairie :
Il suffit de se présenter en mairie annexe muni de :

- sa carte d'identité,
- du livret de famille des parents
- d'un justificatif de domicile.

Les jeunes gens peuvent se présenter seuls ou accompagnés de l'un de leurs parents ou de la personne détenant l'autorité parentale.

Renseignements  
01 30 79 63 07

Accès aux documents administratifs

Conformément au décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,
Un agent des services municipaux, en l’occurrence la Directrice des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Aurélie Derycke a été nommée "personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ".

Son rôle
Il est chargé de réceptionner les demandes et les éventuelles réclamations formulées dans le cadre de la procédure relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et de celle sur le droit à la réutilisation des informations publiques ; il veille à leur instruction.
Il assure aussi la liaison entre l’administration municipale et la Commission d’Accès aux Documents administratifs.

Si le responsable centralise les demandes écrites de communication de documents administratifs, il n’est pas chargé des réponses aux administrés.
Les réponses sont adressées aux administrés par les services municipaux détenteurs des documents demandés.

Consulter l’Arrêté 14778

Autorisations de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul,  doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Ce formulaire cerfa n° 15646*01 est disponible par internet : service-public.fr. Il doit être rempli, signé par un parent (ou responsable légal) et accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du signataire.

Plus d'infos :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

Exception :
si l'un des parents craint que son enfant soit emmené à l'étranger sans son accord, deux types de mesures peuvent être demandés :

1. Mesure d’Opposition à la Sortie de Territoire (OST) :
Un parent peut demander à s’opposer, sans délai, à la sortie de France de son enfant, dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire.

La demande doit être effectuée au service de délivrance des passeports à la préfecture et la mesure est valable 15 jours (sans possibilité de prolongation ou de renouvellement). En cas de départ imminent du mineur, si le service est fermé, vous pouvez vous adresser au commissariat ou gendarmerie.

2. Mesure d'Interdiction de Sortie de Territoire (IST) (depuis le 1er janvier 2013) :
- soit décidée par le juge aux affaires familiales (JAF). Le mineur pourra sortir du territoire avec l'autorisation de ses deux parents.
- soit décidée par le juge des enfants. Prononcée dans le cadre de mesures d'assistance éducative, la décision fixe la durée de  l'interdiction qui ne peut pas excéder deux ans.

Licences des débits de boissons
& déclaration de buvettes

Demande
Pour Plaisir, la demande se fait à :
Maison de l’Entreprise et de l’Emploi auprès du Service du Développement Économique 
01 30 79 66 34

Horaires 
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Pour gagner du temps
Remplissez le formulaire débit de boisson temporaire.

Toutes autres démarches administratives

Consultez le "Guide des droits et démarches administratives" :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13042.xhtml

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