Calcul

Reactualisation du quotient familial 2019

Afin de réactualiser votre quotient familial pour l'année 2019, nous vous remercions de nous faire parvenir les pièces justificatives suivantes :

  • Votre avis d'imposition 2018 sur les revenus de 2017
  • Une attestation de paiement de la CAF (téléchargeable sur votre compte personnel sur caf.fr)

ATTENTION : ne pas confondre l’attestation de paiement CAF et attestation quotient familial CAF.

Ces documents sont à présenter avant le 31 DECEMBRE 2018 au Guichet Unique ou à adresser par courriel à l’adresse : guichet-unique@ville-plaisir.fr

Ce quotient sera valable sur la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Seules certaines modifications seront prises en compte en cours d’année (divorce, chômage, naissance, congé parental, retraite ou décès) sous réserve de présentation de justificatif adéquat.

En cas de non présentation de ces documents ou dossiers incomplets, le quotient 7 sera appliqué dès le 1er janvier 2019.

Pour tout renseignement complémentaire :

Service des relations citoyennes

Mairie annexe
01 30 79 61 61

Horaires : 
- lundi de 13h30 à 19h15
- du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h15
- Samedi de 9h à 11h45
Le service est fermé le 1er jeudi de chaque mois de 9h à 10h.

 

Mode de calcul

Il est unique pour l'ensemble des prestations de la ville et est réalisé par le service des relations citoyennes.

Les revenus sont ceux de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux.

Pour l'année 2018
Les ressources prises en compte sont celles de l'avis d'imposition de 2017 sur les revenus 2016.
Les prestations familiales retenues sont celles qui ont été versées au titre du mois précédant la date d'inscription. 

Détermination des tranches

Pour l'année 2017 / 2018

1 : QF < 768.60

2 : 768.61 < = QF < 960.86

3 : 960.87 < = QF < 1152.89

4 : 1152.90 < = QF < 1441.16

5 : 1441.17 < = QF < 1729.24

6 : 1729.25 < = QF < 2065.74

7 : QF > = 2065.75

Constitution du dossier famille

Le quotient familial est actualisé au 1er janvier de chaque année.

Type prestations concernées
- accueils de loisirs (matin-soir-mercredi-vacances scolaires),
- études surveillées,
- conservatoire, 
- crèche familiale (PSU), 
- haltes-garderies,
- séjours d’été 

Documents à fournir
- avis d’imposition des revenus de Madame et Monsieur (la partie comportant le détail des revenus).
- justificatif des versements de la Caisse d’allocations familiales ou le dernier relevé bancaire ou postal sur lequel figure le montant des versements ainsi que le numéro d’immatriculation Caf.

En cas de non-communication du montant des ressources, la tarification maximum est appliquée.
Dans ce cas, ne fournir qu’un justificatif de domicile.

Tous les documents doivent être fournis sous forme de photocopie au service des Relations citoyennes (Guichet unique) ou par voie dématérialisée via l’adresse :  calculquotient@ville-plaisir.fr